Rôle du syndic

Comment devenir syndic bénévole de sa copropriété ?

Mis à jour le · 7 min de lecture

L'essentiel

Tout copropriétaire peut devenir syndic de sa copropriété. Il faut faire inscrire sa candidature à l'ordre du jour d'une assemblée générale, être élu à la majorité de l'article 25, puis organiser la passation avec l'ancien syndic : archives, trésorerie, compte bancaire, contrats. Les premières semaines demandent de la méthode ; la suite, surtout de la régularité.

Les conditions

Le syndic non professionnel doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété (art. 17-2 de la loi du 10 juillet 1965). Aucun diplôme ni carte professionnelle n'est exigé.

Avant de vous lancer, mesurez le temps nécessaire : pour une petite copropriété bien tenue, quelques heures par mois, davantage autour de l'assemblée annuelle et des travaux. Constituer un conseil syndical actif, qui partage la charge, fait toute la différence.

Se faire élire

  1. Demandez au syndic en place d'inscrire votre candidature à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, avec un projet de résolution (art. 10 du décret du 17 mars 1967).
  2. Présentez votre projet aux copropriétaires : économies attendues, organisation, outils, disponibilité.
  3. L'assemblée vous désigne à la majorité de l'article 25 — la majorité des voix de tous les copropriétaires —, avec la passerelle de l'article 25-1 si ce seuil n'est pas atteint mais que le tiers des voix est réuni.
  4. La résolution fixe la durée du mandat (trois ans au plus) et sa date de prise d'effet, en coordination avec la fin du mandat du syndic sortant.

Pour bien préparer cette assemblée, voir notre guide préparer une AG.

La passation avec l’ancien syndic

L'ancien syndic doit vous remettre la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat, puis l'ensemble des documents et archives, dans les délais fixés par la loi (art. 18-2). Dressez un inventaire de ce que vous recevez :

  • règlement de copropriété, état descriptif de division et modificatifs ;
  • procès-verbaux d'assemblées et feuilles de présence ;
  • comptes des derniers exercices, soldes de chaque copropriétaire, dettes fournisseurs ;
  • contrats en cours : assurance, entretien, énergie ;
  • carnet d'entretien, diagnostics, dossiers de travaux et de sinistres ;
  • liste à jour des copropriétaires et de leurs coordonnées.

Si rien n’arrive

À défaut de remise dans les délais, le nouveau syndic peut, après une mise en demeure restée sans effet, saisir le président du tribunal judiciaire pour obtenir la remise des pièces et des fonds (art. 18-2).

Les premières semaines

  1. La banque : faites-vous désigner comme représentant du syndicat sur son compte séparé, ou ouvrez ce compte au nom du syndicat s'il n'existe pas, avec un compte distinct pour le fonds de travaux.
  2. L'assurance : vérifiez que l'immeuble est couvert et que la responsabilité civile du syndic bénévole l'est aussi.
  3. Les prestataires : informez-les du changement de syndic et de la nouvelle adresse de facturation.
  4. Le registre national des copropriétés : mettez à jour le représentant légal de la copropriété.
  5. La comptabilité : reprenez les soldes à la date de passation — trésorerie, comptes des copropriétaires, dettes fournisseurs — avant d'enregistrer la première opération.
  6. Le calendrier : notez les échéances de l'année — appels de fonds, préavis des contrats, assemblée annuelle.

Et ensuite

Le cœur du métier tient en quelques gestes répétés : appeler les fonds chaque trimestre, payer les fournisseurs, tenir les comptes, relancer les retards, et préparer l'assemblée annuelle. Le détail de vos missions est dans notre guide sur les obligations du syndic bénévole.

Questions fréquentes

Faut-il un diplôme pour être syndic bénévole ?

Non. Il suffit d'être copropriétaire d'un ou plusieurs lots de la copropriété (article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965) et d'être désigné par l'assemblée générale.

Quelle majorité pour élire un syndic bénévole ?

La majorité de l'article 25, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si elle n'est pas atteinte mais que la candidature réunit au moins le tiers des voix, un second vote peut avoir lieu immédiatement à la majorité de l'article 24.

Que doit remettre l’ancien syndic au nouveau ?

La situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat, puis l'ensemble des documents et archives du syndicat, dans les délais fixés par l'article 18-2 de la loi de 1965.

Combien de temps demande la fonction de syndic bénévole ?

Pour une petite copropriété bien tenue, quelques heures par mois, davantage autour de l'assemblée générale annuelle et lors de travaux.

Textes de référence

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 17-2, 18-2, 25 et 25-1
  • Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 10

Ce guide présente les règles générales applicables aux copropriétés. Vérifiez toujours les stipulations de votre règlement de copropriété et, en cas de litige, prenez conseil auprès d'un professionnel du droit.