Les guides du syndic bénévole
Les questions que se pose un syndic bénévole, avec des réponses précises : la méthode, les textes de loi qui s’appliquent et des exemples chiffrés.
Rôle du syndic
Comment devenir syndic bénévole de sa copropriété ?
Candidature à l’ordre du jour, élection à l’article 25, passation avec l’ancien syndic, compte bancaire : les étapes pour gérer soi-même sa copropriété.
7 min de lecture
Quelles sont les obligations du syndic bénévole ?
Désignation, mandat, missions légales, registre, carnet d’entretien, compte séparé, responsabilité : ce que la loi attend d’un syndic bénévole, point par point.
8 min de lecture
Quel est le rôle du conseil syndical en copropriété ?
Assister et contrôler le syndic, donner son avis, consulter les documents, recevoir une délégation de l’AG : ce que fait le conseil syndical, et son élection.
7 min de lecture
Immatriculer sa copropriété au registre national : mode d’emploi
Registre national des copropriétés : qui doit immatriculer, quoi déclarer, la mise à jour annuelle et ce que risque une copropriété non immatriculée.
6 min de lecture
Assurance de la copropriété : obligations et gestion des sinistres
Responsabilité civile obligatoire, multirisque immeuble, dommages-ouvrage, dégât des eaux et convention IRSI : ce que le syndic bénévole doit assurer et gérer.
7 min de lecture
Quels documents un syndic bénévole doit-il conserver ?
Règlement, procès-verbaux, comptes, contrats, carnet d’entretien, diagnostics : ce que le syndic conserve, combien de temps, et comment le transmettre.
7 min de lecture
Finances
Comment établir le budget prévisionnel d’une copropriété ?
Ce que couvre le budget prévisionnel, comment l’estimer poste par poste, le répartir par clé, ajouter le fonds de travaux et le faire voter en AG.
7 min de lecture
Répartition des charges de copropriété : tantièmes et clés de répartition
Charges générales et charges spéciales, tantièmes, clés de répartition, calcul de la quote-part d’un lot et règles pour modifier ou contester une répartition.
7 min de lecture
Comment faire un appel de fonds en copropriété ?
Budget voté, quote-part par lot, fonds de travaux, date d’exigibilité, envoi et comptabilisation : comment un syndic bénévole prépare un appel de fonds.
8 min de lecture
Comment tenir la comptabilité d’une copropriété ?
Plan comptable, comptabilité d’engagement, partie double, annexes et régularisation des charges : les règles comptables d’un syndicat de copropriétaires.
9 min de lecture
Clôturer l’exercice : approbation des comptes et régularisation des charges
Clôture de l’exercice, annexes comptables, contrôle du conseil syndical, vote de l’AG dans les six mois et régularisation des charges de chaque copropriétaire.
7 min de lecture
Comment gérer les impayés de charges en copropriété ?
Relance, mise en demeure, déchéance du terme, frais de recouvrement, action en justice : la marche à suivre face à un copropriétaire qui ne paie pas.
8 min de lecture
Assemblée générale
Travaux et entretien
Travaux en copropriété : quelle majorité pour les voter ?
Article 24, 25, 26 ou unanimité : quelle majorité pour chaque type de travaux, la passerelle de l’article 25-1, les devis et le financement des travaux votés.
8 min de lecture
Fonds de travaux en copropriété : montant, calcul et utilisation
Qui doit constituer un fonds de travaux, quelle cotisation minimale, comment l’appeler, le placer et l’utiliser, et ce qu’il devient quand un lot est vendu.
7 min de lecture
Plan pluriannuel de travaux (PPPT) : obligations et calendrier
Quelles copropriétés doivent adopter un plan pluriannuel de travaux, depuis quand, qui l’établit, ce qu’il contient et comment il se vote et se finance.
7 min de lecture
